Conditions d'utilisation - Application Cotsy
Mobilier Cotsy inc. [ADRESSE], Jonquière (Québec) NEQ : 1182106998 Courriel : info@cotsy.ca
Dernière mise à jour : 11 juillet 2026
1. Acceptation des conditions
En téléchargeant, en installant ou en utilisant l'application mobile Cotsy (l'« Application »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Mobilier Cotsy inc. (« Cotsy », « nous »).
2. Admissibilité
L'Application est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. En créant un compte, vous déclarez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.
3. Votre compte
3.1 Création du compte
Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion.
3.2 Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Signalez immédiatement à info@cotsy.ca tout accès non autorisé à votre compte.
3.3 Fermeture du compte
Vous pouvez fermer votre compte en tout temps en nous contactant à info@cotsy.ca. Cotsy se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout compte qui contreviendrait aux présentes conditions.
4. Utilisation de l'Application
4.1 Utilisation permise
L'Application vous permet de :
- Consulter et commander des produits Cotsy
- Scanner des codes QR de produits en boutique
- Obtenir votre QR code d'accès à la boutique
- Communiquer avec l'assistant IA Sofia
- Gérer votre profil et vos préférences
4.2 Utilisation interdite
Il vous est interdit de :
- Utiliser l'Application à des fins illégales ou frauduleuses
- Partager votre QR code d'accès à la boutique avec des tiers
- Tenter de contourner les systèmes de sécurité de l'Application ou de la boutique
- Reproduire, modifier ou distribuer le contenu de l'Application sans autorisation écrite
- Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder à l'Application
- Tenter d'accéder à des données d'autres utilisateurs
5. Accès à la boutique — QR code
5.1 Nature du QR code
L'Application vous permet de générer un QR code temporaire (valide 15 secondes) pour accéder à la boutique Cotsy. Ce code est strictement personnel et non transférable.
5.2 Responsabilité en boutique
Lors de votre visite, vous vous engagez à :
- Respecter les règles de la boutique
- Ne pas partager votre code d'accès
- Signaler tout problème d'accès au personnel
5.3 Refus d'accès
Cotsy se réserve le droit de refuser l'accès à la boutique à toute personne dont le comportement est jugé inapproprié ou dangereux.
6. Commandes et paiements
6.1 Passation de commande
En passant une commande, vous faites une offre d'achat. Le début du traitement de votre commande par Cotsy constitue l'acceptation de cette offre.
6.2 Prix
Les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables, sauf indication contraire. En cas de divergence entre les prix affichés dans l'Application, en boutique et sur le site web cotsy.ca, le prix affiché sur cotsy.ca prévaut. Cotsy se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.
6.3 Paiement
Le paiement est traité par des prestataires sécurisés tiers. Cotsy ne stocke pas vos informations de carte de crédit.
6.4 Politique de retour
Les retours sont acceptés conformément à notre politique de retour disponible sur cotsy.ca. En cas de litige concernant une commande, contactez-nous à info@cotsy.ca.
7. Assistant IA — Sofia
L'Application intègre un assistant IA (« Sofia ») destiné à vous conseiller sur les produits. Veuillez noter que :
- Sofia est un outil d'assistance et non un conseiller professionnel
- Les recommandations de Sofia sont fournies à titre indicatif
- Cotsy n'est pas responsable des décisions prises sur la base des suggestions de Sofia
8. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de l'Application (textes, images, logo, design, code source) est la propriété exclusive de Mobilier Cotsy Inc. ou de ses concédants. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable :
- Cotsy ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de l'Application
- Cotsy ne garantit pas que l'Application sera disponible en tout temps ou exempte d'erreurs
- La responsabilité totale de Cotsy ne pourra excéder le montant de votre dernière commande
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Cotsy de toute réclamation résultant de votre utilisation de l'Application en violation des présentes conditions.
11. Modifications des conditions
Cotsy se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication dans l'Application. L'utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Chicoutimi.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
Mobilier Cotsy inc. [ADRESSE], Jonquière (Québec) info@cotsy.ca